CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE c2ficonsulting.fr
Article 1 : Objet
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Article 2 : Mentions légales
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L’hébergeur du site c2ficonsulting.fr est la société SITE123, sise 8939 S.Sepulveda Blvd. Suite 102 Los Angeles , CA, USA.
Article 3 : Accès au site
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
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Article 5 : Propriété intellectuelle
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Article 6 : Responsabilité
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Les informations diffusées sur le site C2ficonsulting.fr sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
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Article 7 : Liens hypertextes
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Article 8 : Cookies
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Article 9 : Publication par l’Utilisateur
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Article 11 : Durée du contrat
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Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.